J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00634

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0023920S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de la région annécienne, 1, avenue du Trésum, à Annecy (Haute-Savoie), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne I, initialement autorisé le 14 mars 1986, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV en photons et en électrons dans ses locaux.